Exigence d’information entité légale
Votre entreprise est une entité juridique :
- Société à responsabilité limitée (N.V.) ;
- Société à responsabilité limitée (B.V.) ;
- Fondation ;
- Association ;
- Coopérative ;
- Compagnie d’assurance mutuelle ;
- Dénomination ;
- Entité juridique publique ;
- Organisation exerçant des fonctions gouvernementales ;
- Partenariat à responsabilité limitée.
Quelles sont les informations dont nous avons besoin pour vous aider davantage ?
- Cette proposition de bail signée par vous pour approbation, en indiquant (si nécessaire) la durée que vous préférez ;
- Copies lisibles des documents d’identité du ou des conducteurs ;
- Extrait du registre du commerce ;
- États financiers du dernier exercice clos ;
- États financiers préliminaires jusqu’au dernier trimestre achevé (ou bilan en colonne) ;
- S’il existe une structure de groupe, les états financiers consolidés et l’organigramme.
Besoin d’information personne physique
Votre entreprise est une personne physique :
- Entreprise individuelle ;
- Partenariat général
- Partenariat ;
- Société en commandite
En plus des informations mentionnées ci-dessus, nous avons besoin des éléments suivants :
S’il s’agit d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif ou d’une société de personnes, veuillez présenter les déclarations d’impôt sur le revenu.
