Autres provisions location-financement
- Si la date d’entrée en vigueur du bail est postérieure à la date de validité indiquée dans notre proposition de bail, la société de crédit-bail se réserve le droit d’adapter la durée du bail en fonction de l’évolution des taux d’intérêt du marché ;
- La date d’entrée en vigueur du contrat sera alignée sur la date de livraison du bien ;
- Les frais uniques de gestion du contrat s’élèvent à 199,00 € ;
- Les loyers sont payables à partir de la date d’entrée en vigueur, par mois civil d’avance ; si la date d’entrée en vigueur ne coïncide pas avec le premier jour d’un mois civil, la première mensualité sera calculée au prorata ;
- Tous les montants mentionnés dans ce devis s’entendent hors TVA.
- Ce devis est basé sur le montant de l’investissement tel qu’il est indiqué dans la proposition de bail que nous vous avons faite. Si le montant final de l’investissement diffère de celui-ci, nous ajusterons le calcul en conséquence, après accord entre nous.
- Les échéances du contrat de location ainsi que tout autre montant dû par vous seront débités de votre compte bancaire par domiciliation.
Autres provisions bail d’exploitation
Outre les dispositions énumérées ci-contre, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats de location simple :
- Votre fournisseur émet une garantie de valeur résiduelle de convocation. En raison de cette garantie de valeur résiduelle, vous concluez un contrat de maintenance avec votre fournisseur pour la durée du contrat de location.
